Jean-Claude Lattay


De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036386238(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035967913(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000034580391(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000034024571(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000025756625(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
JORFTEXT000020764751(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-Claude Lattay
Objet:
secrétaire administratif
JORFTEXT000020133202(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Jean-Claude Lattay
Objet:
secrétaire administratif
JORFTEXT000018778285(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000000649705(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.